Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12936
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300155D

Par décret en date du 23 juillet 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le musée d'art et d'histoire du Judaïsme (Pro Mahj) », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les status de cette fondation (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.